Brouillon — à valider par un juriste avant ouverture aux clients
Conditions d'utilisation
Règles d'accès et d'utilisation de l'espace client Ax2lan.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'espace client Ax2lan, mis à disposition des sociétés clientes d'à compléter par Ax2lan et de leurs utilisateurs désignés.
Accès au service
- L'accès se fait par un compte nominatif, créé à la demande de la société cliente. Un compte ne se partage pas.
- L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et prévient Ax2lan sans délai en cas de perte ou de suspicion de compromission.
- Ax2lan peut suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions ou pour des raisons de sécurité.
Services proposés
L'espace client permet de consulter les propositions commerciales, factures, avoirs, échéances d'abonnement et documents de la société, d'ouvrir et de suivre des demandes de support, et, pour les utilisateurs habilités, de répondre à une proposition commerciale. Aucun paiement n'est demandé en ligne : le règlement se fait par virement ou par prélèvement.
Signature électronique
L'acceptation d'une proposition commerciale se fait par signature électronique, au moyen du service Zoho Sign. Seul le dirigeant de la société peut accepter. Le texte d'acceptation présenté au moment de la signature précise l'engagement pris ; les preuves de l'acceptation sont conservées par Ax2lan.
Disponibilité
Ax2lan s'efforce d'assurer l'accès continu à l'espace client, sans garantie d'absence d'interruption : maintenance, incident ou événement indépendant de sa volonté peuvent le rendre temporairement indisponible. Les données affichées proviennent des outils de gestion d'Ax2lan et peuvent être mises à jour avec un délai.
Responsabilité
Les pièces officielles restent celles remises par Ax2lan en dehors de l'espace client ; en cas de différence, la pièce comptable d'origine fait foi. Ax2lan n'est pas responsable d'un usage du compte par un tiers à qui l'utilisateur aurait communiqué ses identifiants. La responsabilité d'Ax2lan est limitée dans les conditions prévues par la loi et par le contrat qui la lie à la société cliente.
Propriété intellectuelle
Le service, sa charte graphique, ses textes et ses logos sont la propriété d'Ax2lan. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de la relation avec Ax2lan.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : à compléter par Ax2lan.