Brouillon — à valider par un juriste avant ouverture aux clients
Confidentialité
Comment l'espace client Ax2lan traite les données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement
à compléter par Ax2lan, à compléter par Ax2lan. Contact : à compléter par Ax2lan. Délégué à la protection des données ou référent des droits : à compléter par Ax2lan.
Finalités
- Consultation de vos propositions commerciales, factures, avoirs, échéances d'abonnement, demandes de support et documents.
- Acceptation d'une proposition commerciale par signature électronique, et conservation des preuves de cette acceptation.
- Information par e-mail (codes de connexion, notifications liées à votre espace).
- Sécurité de l'espace client : journal des connexions, détection des usages anormaux.
- Revue des comptes utilisateurs (rubrique « Vos utilisateurs ») : Ax2lan agit alors comme sous-traitant de votre société, qui reste responsable du traitement des données de ses salariés.
Bases légales
- Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : consultation des documents, support, acceptation d'une proposition.
- Intérêt légitime d'Ax2lan : sécurité de l'espace client et journal des accès.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et des preuves qui s'y rattachent.
Données traitées
- Identité professionnelle : prénom, nom, adresse e-mail, rôle dans votre société.
- Données de connexion : journal des connexions avec adresse IP, navigateur et dates.
- Contenu de vos propositions commerciales, factures, avoirs, demandes de support et documents.
- Preuves d'acceptation d'une proposition commerciale.
- Aucune donnée sensible n'est attendue : ne transmettez ni mot de passe ni donnée sensible dans vos demandes.
Durées de conservation
Ces durées sont des propositions en cours de validation par le juriste d'Ax2lan.
- Pièces comptables d'origine (dans Zoho Books, hors espace client) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.
- Copies de vos pièces dans l'espace client : tant que la pièce existe chez Ax2lan et que votre société a un accès, puis 12 mois après la fin de la relation.
- Documents que vous déposez : 24 mois après le dépôt, ou plus tôt à la fin de la relation ; documents rejetés par l'analyse de sécurité : 30 jours.
- Demandes de support : 3 ans après la clôture de la demande.
- Journaux techniques et e-mails envoyés : 12 mois ; sessions et tentatives de connexion : 30 jours.
- Preuves de signature : 10 ans, durée en cours de vérification, notamment pour l'adresse IP et le navigateur qu'elles contiennent.
- Sauvegardes : 7 jours sur le serveur, 30 jours hors serveur.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité d'Ax2lan et aux sous-traitants suivants, dans la mesure nécessaire à leur mission.
- OVH SAS, Roubaix : hébergement en France (Gravelines).
- Microsoft (Microsoft 365) : envoi des e-mails.
- Zoho : données de gestion (Books, CRM, Desk) et signature électronique (Zoho Sign, centre de données dans l'Union européenne).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à : à compléter par Ax2lan. Ax2lan répond dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
L'espace client n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun cookie tiers : aucun consentement n'est donc requis.
__Host-ec_session: session ouverte après connexion ; 24 heures au plus, 30 jours si vous marquez l'appareil comme de confiance.__Host-ec_nav: lie le code ou le lien de connexion au navigateur qui l'a demandé et protège les formulaires ; 1 heure.__Host-ec_appareil: reconnaissance de votre appareil à la connexion, pour la sécurité ; 90 jours.
Authentification
La connexion se fait par adresse e-mail et mot de passe personnel. À la première connexion, un code envoyé par e-mail, valable 10 minutes, permet de choisir votre mot de passe ; le même mécanisme sert en cas de mot de passe oublié. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair.